1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963360
Texte parentLEGITEXT000050963322
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