Arrêté du 26 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963348
Texte parentLEGITEXT000050963322
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. La préparation à la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 avril 2019

5. Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.