Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle spécialité « gardien d'immeubles » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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