Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963354
Texte parentLEGITEXT000050963322
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après cette ligne, il est inséré la ligne suivante :
«
2. Gardien d'immeubles
3. 26/11/2024
4. 2027
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
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