Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963593
Texte parentLEGITEXT000050963585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-affections figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 1999 : art. 1
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