Arrêté du 26 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 26 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963884
Texte parentLEGITEXT000050963882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

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