1. En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est définie en annexe.
Arrêté du 6 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.
TexteArrêté du 6 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050963922
Texte parentLEGITEXT000050963913
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