Arrêté du 6 janvier 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 janvier 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050963926
Texte parentLEGITEXT000050963913
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 janvier 2025 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


PRÉSIDENT DU CONSEIL

MEMBRES

Titulaire

Suppléant

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Au titre de chaque spécialité, deux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.