1. L'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-36 du 8 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-36 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050963993
Texte parentLEGITEXT000050963988
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