Article 1 LEGIARTI000050967436
1. L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le11 janvier 2025
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2500634A
IdentifiantLEGITEXT000050967427
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 à 9 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 à 6 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision n° 501702/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050967438
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000050967440
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000050967442
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 5, art. 7, art. 9, art. 10
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000050967444
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 21
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2011 : art. 19, art. 20
Divisions : Section 1 : Elèves ingénieurs ; Section 2 : Ingénieurs stagiaires
Article 6 LEGIARTI000050967446
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service ressources humaines, métiers, compétences, C. Sinnassamy
Textes cités liens · DILA6
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2025).