Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967594

Texte parentLEGITEXT000050967587

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.

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