Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967612
Texte parentLEGITEXT000050967587
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 37-4 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le jury d'admission établit la liste d'admission à l'école en tenant compte, dans la limite maximale des places offertes, du classement sur la liste générale établie pour cette option par le jury du concours commun Mines Ponts, sous réserve d'une moyenne minimale obtenue aux épreuves écrites et orales dans les deux disciplines fondamentales, mathématiques et physique, ainsi que d'une note minimale à l'épreuve d'analyse de documents scientifiques organisée par l'Ecole polytechnique, fixée par le jury en fonction des résultats du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-4
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