Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967616
Texte parentLEGITEXT000050967587
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur comporte, dans les conditions définies par la notice du concours :