Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967622
Texte parentLEGITEXT000050967587
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 52 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les candidats figurant sur la liste d'admissibilité établie pour cette option par le jury du concours commun Mines Ponts, et qui sont déclarés admissibles à l'Ecole polytechnique, passent les épreuves d'admission du concours commun précité ainsi qu'une épreuve d'admission d'analyse de documents scientifiques, dans les conditions définies par la notice du concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 52

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050967622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.