Arrêté du 6 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967639
Texte parentLEGITEXT000050967633
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2025 (version du 13 janvier 2025)Légifrance →

1. Le comité de pilotage de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, mentionné à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

2. - du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;

3. - du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;

4. - du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

5. - de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

6. - du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ou son représentant ;

7. - du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

8. - du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.

9. S'il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050967639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.