Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967825
Texte parentLEGITEXT000050967823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

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