Arrêté du 3 janvier 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967842

Texte parentLEGITEXT000050967828

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5

Aller plus loin

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