Arrêté du 3 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.

TexteArrêté du 3 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050971521

Texte parentLEGITEXT000050971491

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2025 (version du 15 janvier 2025)Légifrance →

1. Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du code du travail ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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