1. Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-40 du même code, sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.
TexteArrêté du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050971523
Texte parentLEGITEXT000050971491
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