Arrêté du 3 janvier 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.

TexteArrêté du 3 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050971531

Texte parentLEGITEXT000050971491

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2025 (version du 15 janvier 2025)Légifrance →

1. La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.

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