RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 3 janvier 2025 (version du 15 janvier 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. OPÉRATIONS DE TRAITEMENT RÉALISÉES PAR L'OPÉRATEUR FRANCE TRAVAIL EN RESPONSABILITÉ CONJOINTE
Opérations de traitement
Responsable conjoint de traitement avec l'opérateur France Travail
Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap mentionné à l'article D. 5312-50 du code du travail
Les organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail.
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi » permettant la mise à disposition des demandeurs d'emploi d'une plateforme d'évaluation des compétences numériques.
Le groupement d'intérêt public « Pix » relevant de l'arrêté du 27 avril 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PIX »
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