Décret n°2025-45 du 10 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-45 du 10 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050976952

Texte parentLEGITEXT000050976947

Référencearticle 1 du décret n°2025-45 du 10 janvier 2025 (version du 16 janvier 2025)Légifrance →

1. Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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