1. Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2025.
TexteArrêté du 13 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050977002
Texte parentLEGITEXT000050976995
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