Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050977582
Texte parentLEGITEXT000050977555
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.