Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050977572
Texte parentLEGITEXT000050977555
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
3. 2° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 3
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