Article 1 LEGIARTI000050978067
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2024
Publié le15 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2433839A
IdentifiantLEGITEXT000050978052
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8, D. 6313-3-1, D. 6353-4 et R. 6316-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050978069
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint, chef du service de l'enseignement technique, L. Maurer
Textes cités liens · DILA6
Code de la consommation
Code rural et de la pêche maritime
Code du travail
Code des relations entre le public et l'administration
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2025).