Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050978091
Texte parentLEGITEXT000050978080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les animaux appartenant à l'espèce Bison, l'identification intervient dans un délai de neuf mois maximum après la naissance ou avant la sortie de l'exploitation de l'animal avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification défini à l'article 23 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2013 : art. 13
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