Décret n°2025-48 du 14 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-48 du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050981534
Texte parentLEGITEXT000050981521
Référencearticle 1 du décret n°2025-48 du 14 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), qui se tiendra du 16 au 22 juin 2025, sur le territoire des communes du Bourget, de Dugny et de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et de Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 15 juin 2025.

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