Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050981897

Texte parentLEGITEXT000050981892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2024 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

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