Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050981899

Texte parentLEGITEXT000050981892

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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