Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050983251
Texte parentLEGITEXT000050983245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, est insérée la phrase : « A chaque revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale, la cotisation due en application du présent article est ajustée à hauteur de cette revalorisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.