1. Les modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES sont définies par l'exploitant et approuvées par le DSND. L'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible.
Arrêté du 7 janvier 2025 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
Rattachement
Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
- Annexe
- Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)
- Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000050984428
Texte parentLEGITEXT000050984336
Aller plus loin
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