1. Les rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par arrêté du 21 mars 2022, définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 7 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050984374
Texte parentLEGITEXT000050984336
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