RattachementChapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
Annexe
Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)
Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000050984434
Texte parentLEGITEXT000050984336
Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →
1. Pour les effluents issus des aéroréfrigérants des installations autres que ceux du réacteur RES qui sont transférés directement dans le réseau d'eaux industrielles du site de Cadarache, et dont les campagnes de fonctionnement sont :
2. - supérieures au trimestre : les analyses sont réalisées au début de la campagne puis mensuellement ;
3. - inférieures au trimestre : les analyses sont réalisées au moins deux fois, en début et en cours de campagne.
4. Ces analyses ne concernent que les caractéristiques chimiques. Les limites en concentration applicables sont les mêmes que celles définies aux alinéas I et II de l'article 17.
Aller plus loin
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