1. La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des autres installations du site de Cadarache, doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de l'INBS-PN. Elle consiste a minima en la détermination annuelle de l'indice biologique global normalisé (IBGN).
Arrêté du 7 janvier 2025 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.
TexteArrêté du 7 janvier 2025
Rattachement
Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
- Annexe
- Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)
- Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000050984438
Texte parentLEGITEXT000050984336
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.