RattachementChapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)
Annexe
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29)
Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)
IdentifiantLEGIARTI000050984448
Texte parentLEGITEXT000050984336
Référencearticle 28 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →
1. I. - L'exploitant adresse systématiquement au DSND les mises à jour :
2. - du descriptif détaillé des circuits et dispositifs d'entreposage, de transfert et de rejet des effluents radioactifs et chimiques ainsi que des dispositifs et moyens de mesures mis en place ;
3. - de la méthodologie des mesures mises en œuvre pour répondre aux dispositions du présent arrêté ;
4. - des fonctions et des coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site de Cadarache.
5. II. - Un document récapitulatif mensuel des informations des registres mentionnés à l'article 27 signé par l'exploitant, est transmis au DSND, avec copie à l'ASNR, au plus tard le 15 du mois suivant. La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.
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