Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025

Rattachement

Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)

Annexe
Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)
Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)

IdentifiantLEGIARTI000050984400

Texte parentLEGITEXT000050984336

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement utilisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.