Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025
Rattachement
Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
  1. Annexe
  2. Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)
  3. Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000050984406
Texte parentLEGITEXT000050984336
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS-PN. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés à l'article 11-1 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet. Ces effluents gazeux ont pour origine :

2. - les effluents procédés ;

3. - les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments.

4. II. - Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes :


Installations ou Bâtiments

Exutoires

Débit en m3/h (indicatif)

Hauteur en m

FSMC

Bâtiment 444

1 cheminée (E52)

60 000

17

Bâtiment 444

1 cheminée (E92)

18 000

17

Bâtiment 444

1 cheminée (E94)

15 000

20

Bâtiment 432

1 cheminée (E59)

1 000

12

Bâtiment 1480

1 cheminée (E95)

11 500

15

AZUR

Bâtiment 402

1 cheminée (E39)

8 500

15

ME

Bâtiment 401

1 cheminée (E68)
(atelier des mécanismes)

900

12

Bâtiment 406

1 cheminée (E69)
(atelier des prolongateurs nucléaires)

1 700

5

Bâtiment 406

1 cheminée (E71)
(atelier des pompes primaires)

3 800

13

Bâtiment 406

1 cheminée (E70)
(atelier de ressuage)

1 700

13

RNG

Bâtiment 400

1 cheminée (E40)

80 000

45

RES

bâtiment 480

1 cheminée (E76)

120 000*

45

(*) : 80 000 m3/h lors du fonctionnement de la piscine RES seule.

5. III. - Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivantes :


Installations ou Bâtiments

Exutoires

Effluents rejetés

FSMC (bâtiment 444)

1 cheminée (VEA8)
(H : 6 m, débit indicatif : 5 500 m3/h)

HF NOx

ME (bâtiment 401)

1 cheminée (chaudière boucle EDITH)
(H : 17 m, débit indicatif : 20 000 m3/h)
1 cheminée (chaudière MARIE)
(H : 29 m, débit indicatif : 8 500 m3/h)

NOx SO2
NOx SO2

6. IV. - Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.

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