Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025

Rattachement

Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)

Annexe
Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)

IdentifiantLEGIARTI000050984408

Texte parentLEGITEXT000050984336

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 7.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.