Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050984384

Texte parentLEGITEXT000050984336

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX ET AUX PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU POUR L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE SECRÈTE DE CADARACHE

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