Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050991105

Texte parentLEGITEXT000050991058

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 2 mars 2017

6. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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