Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050991101
Texte parentLEGITEXT000050991058
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien gaz », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de production, option réalisation et maintenance des outillages », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Technicien en transport et distribution des gaz
3. 13/12/2024
4. 2028
5. B
6. 6
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
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