Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051893145
Texte parentLEGITEXT000050991757
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADESANNÉE 2025
Contrôleur général47
Contrôleur20
Contrôleur adjoint7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051893145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.