Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050991762

Texte parentLEGITEXT000050991757

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.