Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →
1. Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2025
Officier greffier en chef
2
Officier greffier principal
11
Officier greffier de 1re classe
17
Officier greffier de 2e classe
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.