Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051893297
Texte parentLEGITEXT000050991797
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADESANNÉE 2025
Officier greffier en chef2
Officier greffier principal11
Officier greffier de 1re classe17
Officier greffier de 2e classe2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051893297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.