Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050991817

Texte parentLEGITEXT000050991797

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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