Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050991867

Texte parentLEGITEXT000050991857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Agence nationale de titres sécurisés, à compter du 1er janvier 2025.

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