Arrêté du 15 janvier 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 15 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050991885

Texte parentLEGITEXT000050991873

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2025 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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