Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 14 avril 2007)Légifrance →
1. Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :
2. a) Enseignants des cours de premier cycle ;
3. b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;
4. c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.
5. Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration.
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