1. La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.
2. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Arrêté du 30 avril 1998 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000050995530
Texte parentLEGITEXT000050992102
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